<\/p>\r\n
Beaucoup de e-commer\u00e7ants sp\u00e9cialis\u00e9s en cosm\u00e9tique s\u2019interrogent sur l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 ou non de leurs produits au droit de r\u00e9tractation renforc\u00e9 par la Loi Hamon de 2014.<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Apr\u00e8s un d\u00e9marrage poussif li\u00e9 \u00e0 une r\u00e9glementation plus stricte que dans d\u2019autres secteurs, la vente en ligne des produits relatifs \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la beaut\u00e9 monte en puissance : d\u2019apr\u00e8s les derniers chiffres de la Fevad, ce march\u00e9 continue \u00e0 progresser (28,5% d\u2019e-acheteurs) et talonne d\u00e9sormais, en nombre de clients, celui de l\u2019\u00e9lectrom\u00e9nager. En 2017, une mesure r\u00e9alis\u00e9e par la cabinet d\u2019\u00e9tudes NPD faisait \u00e9tat d\u2019une tr\u00e8s forte hausse de vente de maquillage sur internet (+44%), devant les soins de beaut\u00e9 (+29%) et les parfums (+22%).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Cette offre e-commerce a une sp\u00e9cificit\u00e9 par rapport \u00e0 beaucoup d\u2019autres : son cadre normatif est form\u00e9 par une s\u00e9rie de dispositions relevant de trois textes officiels, le Code du Commerce bien s\u00fbr, le Code de la Consommation et le Code de la Sant\u00e9 Publique. Ce dernier, dans son article L.5131-1<\/a> , fixe m\u00eame une d\u00e9finition l\u00e9gale du produit dit \u00ab cosm\u00e9tique \u00bb, entendu comme \u00ab toute substance ou m\u00e9lange destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (\u00e9piderme, syst\u00e8mes pileux et capillaire, ongles, l\u00e8vres et organes g\u00e9nitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d\u2019en modifier l\u2019aspect, de les prot\u00e9ger, de les maintenir en bon \u00e9tat ou de corriger les odeurs corporelles<\/em> \u00bb.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Ces consid\u00e9rations particuli\u00e8res am\u00e8nent de nombreux vendeurs \u00e0 s\u2019interroger sur la validit\u00e9 du fameux droit de r\u00e9tractation de 14 jours sur leurs marchandises. En sont-ils exempts d\u00e8s lors que la loi inclut, dans une liste d\u00e9rogatoire, \u00ab les biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9<\/em> \u00bb ? (article 121-21-8 du Code de la Consommation<\/a>). La question est importante dans la mesure o\u00f9 elle conditionne aussi la politique de gestion des retours e-commerce<\/a> \u00e0 mettre en \u0153uvre dans n\u2019importe quel entrep\u00f4t de stockage<\/a> par o\u00f9 transite ce type de colis.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\nDroit de r\u00e9tractation : une liste d\u00e9rogatoire<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Informer le consommateur<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n